Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions.
Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), sur l’aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.
Des statistiques en ligne (...)
Autres métiers du Droit
Statistiques 2021 de la Justice et des juridictions.
Les rapports des citoyens à la justice : expériences et représentations.
Donner la parole aux citoyennes et citoyens, les écouter et analyser leurs représentations et expériences de la justice, tel est le programme à partir duquel cette recherche a été menée en 2021.
Cette recherche vise à cerner les expériences et représentations des citoyen·nes à l’égard de la justice et du système judiciaire, sans se situer dans une approche évaluative et surplombante.
Comment comprendre ce qui incite à faire valoir ou non ses droits devant un·e juge avec ou sans l’aide d’intermédiaires du (...)
Les résultats de l’édition 2022 de l’Observatoire De Gaulle Fleurance sur les Transitions sociétales.
Pierrick Le Goff et Alexandra Nowak, associé et avocate chez De Gaulle Fleurance, ont présenté fin 2022 les résultats de l’Observatoire 2022 des transitions sociétales.
LE DEVOIR DE VIGILANCE S’ETEND
La RSE prend une importance croissante, sous l’impulsion de nouvelles règlementations ou sous la pression de l’opinion publique.
La France a été précurseur en mettant en place, dès 2017, un devoir de vigilance qui oblige les entreprises de plus de 5 000 salariés en France (10 000 salariés au niveau (...)
Baromètre 2021 France TUTELLE : Les Français face à la “tutelle familiale” : du constat à l’action !
Au lendemain de la période électorale française 2022 et dans la perspective des prochains débats concernant les aidants familiaux et la protection judiciaire, l’association France Tutelle présente les résultats-clés et inédits du volet 2 de son baromètre 2021, "Regard(s) des Français sur la vulnérabilité et la protection juridique de leur proche".
Avec plus de 1 000 personnes interrogées, les principaux enseignements sont les suivants :
• Des Français favorables à la “tutelle familiale”
• Partager la (...)
Enquête sur la charge de travail dans la magistrature (2e édition).
"L’envers du décor #2, Enquête sur la charge de travail dans la magistrature", est une enquête réalisée par le Syndicat de la Magistrature.
L’analyse des 1016 réponses de magistrats à l’enquête 2022 démontre que, loin de relever de la situation individuelle exceptionnelle, la souffrance au travail est une réalité silencieuse mais fréquente.
"Cette nouvelle édition de l’enquête révèle une magistrature au bord de la rupture, ne tenant que par passion pour son métier, par conscience de l’importance de sa (...)
La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? Rapport 2022 de la Cour de cassation.
En juin 2022, le rapport intitulé « La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? » a été remis à Madame la première présidente de la Cour de cassation et à Monsieur le procureur général près la Cour.
Le groupe de travail était composé notamment de Loïc Cadiet, professeur à l’université Paris I, Cécile Chainais, professeure à l’Université Paris I, Jean-Michel Sommer, directeur du Service de documentation, des études et du rapport à la (...)