Juristes

La Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte a été transposée en droit français. La loi du 21 mars 2022 (dite "Waserman") vise à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, largement initiée par la loi dite "Sapin 2" de 2016. Les entreprises concernées par la réglementation devront, dès septembre 2022, prendre de nouvelles mesures appropriées, afin notamment de mieux sécuriser les échanges et protéger l’anonymat du lanceur d’alerte.
Toutefois, les modalités concrètes de la mise en (...)

Dans la famille "clarification du droit", le sujet du Legal Design est devenu incontournable, un sujet à suivre et à explorer...
Dans la famille "clarification du droit", le sujet du Legal Design est devenu incontournable, un sujet à suivre et à explorer, car il vise à remettre au centre des échange le client dans cette période de transformations des métiers du Droit, dans un processus d’échange et de co-construction valorisant et appréciable pour toutes les parties.
Un sujet important aussi car (...)

L’évaluation des tiers est l’un des piliers de la loi Sapin II qui peine le plus à être déployé au sein des organisations assujetties.
Le rapport d’activité 2021 de l’Agence Française Anticorruption (AFA) (rendu public en mai 2022) révèle d’ailleurs que 91 % des contrôles clôturés en 2021 ont révélé un manquement relatif à la qualité du dispositif d’évaluation des tiers. Les opérations en la matière sont complexes.
La digitalisation se présente comme une réelle opportunité.
Si vous cherchez un peu d’aide pour (...)

Mesurer l’apport du droit et des professions juridiques à notre économie, tel est l’objet du rapport réalisé par Bruno Deffains, Professeur à l’Université Panthéon Assas, à l’initiative du Cercle Montesquieu et de l’AFJE, qui l’ont placé sous l’égide de Paris Place de droit.
Les professions juridiques en France représentent selon cette étude 361 513 emplois directs (soit 1,25% de la population administratives, judiciaires et l’enseignement supérieur. Au total l’activité s’élève à 44,3 milliards d’euros (soit (...)

Ce Livre blanc proposé par les Editions Législatives donne les clés et les outils nécessaire pour garantir à la fois l’efficacité et l’intégrité de l’enquête, et le respect des droits des salariés.
La loi Sapin 2 a multiplié les contrôles de conformité et notamment les enquêtes que les entreprises sont amenées à diligenter en interne pour répondre à des soupçons de faits litigieux ou à certains manquements. Il est disponible (...)

Réalisé par We Juristes pour Oxygen+ en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise et le Cercle Montesquieu, ce nouveau baromètre a pour objectif d’appréhender la satisfaction des juristes d’entreprise dans leur milieu professionnel.
Le baromètre se décompose en 3 parties :
Le niveau général de satisfaction
Les éléments de la satisfaction
Les critères d’amélioration de la satisfaction.
Pour cette première édition, les auteurs de l’enquête notent 4 faits résumés :
1. Des (...)