Rapports

En juin 2022, le rapport intitulé « La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? » a été remis à Madame la première présidente de la Cour de cassation et à Monsieur le procureur général près la Cour.
Le groupe de travail était composé notamment de Loïc Cadiet, professeur à l’université Paris I, Cécile Chainais, professeure à l’Université Paris I, Jean-Michel Sommer, directeur du Service de documentation, des études et du rapport à la (...)

Ce numéro d’Infostat Justice, bulletin d’information statistique du ministère de la justice, porte sur le traitement du contentieux de l’environnement par la justice pénale entre 2015 et 2019.
Entre 2015 et 2019, les parquets ont traité 86 200 affaires avec auteur(s) relatives à des contentieux de pollution ou détérioration de l’environnement. Parmi les 103 500 auteurs impliqués dans ces affaires, 28 % se sont avérés non poursuivables et 92 % des auteurs poursuivables ont reçu une réponse pénale. Cette (...)

Elaboré par un groupe de travail paritaire et représentatif des diversités de la profession, mené par Kami Haeri, Avocat associé, ce nouveau rapport est construit sur la base de 130 auditions d’avocats et d’acteurs de l’économie et des nouvelles technologies et propose des réflexions sur les domaines et les modalités d’exercice de la profession.
Le rapport a été demandé par le Ministre de la Justice dans le but de faire un état des lieux de ce que sera le métier d’avocat à l’avenir, visant donc avant (...)

Le Baromètre des Droits, observatoire mis en place par le Barreau de Paris, a rendu public les résultats de l’étude d’opinion menée en avril 2021 sur le secret professionnel de l’avocat.
Extrait des résultats :
Pour 93% des répondants non-avocat, le secret professionnel de l’avocat est au moins aussi important que le secret médical. Du côté des avocats répondants, 85% estiment qu’il faut renforcer leur secret professionnel pour en faire un "parfait équivalent du secret médical".
Les répondants (...)

Ce Livre blanc proposé par les Editions Législatives donne les clés et les outils nécessaire pour garantir à la fois l’efficacité et l’intégrité de l’enquête, et le respect des droits des salariés.
La loi Sapin 2 a multiplié les contrôles de conformité et notamment les enquêtes que les entreprises sont amenées à diligenter en interne pour répondre à des soupçons de faits litigieux ou à certains manquements. Il est disponible (...)

Le contrat de collaboration est une des marques de fabrique de la profession d’avocat. Assise sur un édifice réglementaire (lois, décrets, RIN), la lecture du rapport rendu en novembre 2020 par la Commission « Protection de la collaboration » du Barreau de Paris montre cependant que la protection des collaborateurs est à revoir.
Pour autant le modèle du contrat de collaboration n’est pas désuet, tant il permet aux jeunes avocats d’être recrutés en un temps record dans un cadre correspondant à (...)