L’évaluation des tiers est l’un des piliers de la loi Sapin II qui peine le plus à être déployé au sein des organisations assujetties.
Le rapport d’activité 2021 de l’Agence Française Anticorruption (AFA) (rendu public en mai 2022) révèle d’ailleurs que 91 % des contrôles clôturés en 2021 ont révélé un manquement relatif à la qualité du dispositif d’évaluation des tiers. Les opérations en la matière sont complexes.
La digitalisation se présente comme une réelle opportunité.
Si vous cherchez un peu d’aide pour (...)
Enquêtes
Évaluation des tiers : enquête sur les outils numériques pour faciliter sa mise en conformité.
16 plateformes de protection des lanceurs d’alerte : une enquête exclusive pour bien préparer la mise en place de la Loi Waserman.
La Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte a été transposée en droit français. La loi du 21 mars 2022 (dite "Waserman") vise à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, largement initiée par la loi dite "Sapin 2" de 2016. Les entreprises concernées par la réglementation devront, dès septembre 2022, prendre de nouvelles mesures appropriées, afin notamment de mieux sécuriser les échanges et protéger l’anonymat du lanceur d’alerte.
Toutefois, les modalités concrètes de la mise en (...)
Baromètre 2021 France TUTELLE : Les Français face à la “tutelle familiale” : du constat à l’action !
Au lendemain de la période électorale française 2022 et dans la perspective des prochains débats concernant les aidants familiaux et la protection judiciaire, l’association France Tutelle présente les résultats-clés et inédits du volet 2 de son baromètre 2021, "Regard(s) des Français sur la vulnérabilité et la protection juridique de leur proche".
Avec plus de 1 000 personnes interrogées, les principaux enseignements sont les suivants :
• Des Français favorables à la “tutelle familiale”
• Partager la (...)
Enquête sur la charge de travail dans la magistrature (2e édition).
"L’envers du décor #2, Enquête sur la charge de travail dans la magistrature", est une enquête réalisée par le Syndicat de la Magistrature.
L’analyse des 1016 réponses de magistrats à l’enquête 2022 démontre que, loin de relever de la situation individuelle exceptionnelle, la souffrance au travail est une réalité silencieuse mais fréquente.
"Cette nouvelle édition de l’enquête révèle une magistrature au bord de la rupture, ne tenant que par passion pour son métier, par conscience de l’importance de sa (...)
Baromètre Accès au droit du CNB (3ème édition de juin 2022).
Le CNB a dévoilé en juin 2022 les résultats de son deuxième baromètre (3ème édition) des droits et de l’accès au droit en France, sondage réalisé par Odoxa.
Cette 3e édition dresse toujours un bilan alarmant de la perception des Français sur l’accès au droit qui apparait toujours si difficile.
Le sondage aborde de nombreux points sur les relations des français aux avocats et au Droit, la perception de l’évolution des libertés publiques et individuelles et des droits fondamentaux, l’accès à la Justice (...)
Étude : le droit et ses praticiens vus par les dirigeants.
L’étude "Le Droit et ses praticiens vus par les dirigeants et les managers" a été menée en 2021 conjointement par le Business & Legal Forums et EDHEC Augmented Law Institute à EDHEC Business School.
Cette étude montre que la perception du droit et de ses praticiens par les dirigeants, les managers et les opérationnels évolue positivement.
Des progrès restent à réaliser : ils demandent des efforts de la part de tous les acteurs concernés. Ils seront d’autant plus à même de les réaliser avec (...)