Loi Sapin 2 : livre-blanc sur l’enquête interne en entreprise. Loi Sapin 2 : livre-blanc sur l'enquête interne en entreprise.

Ce Livre blanc proposé par les Editions Législatives donne les clés et les outils nécessaire pour garantir à la fois l’efficacité et l’intégrité de l’enquête, et le respect des droits des salariés.

La loi Sapin 2 a multiplié les contrôles de conformité et notamment les enquêtes que les entreprises sont amenées à diligenter en interne pour répondre à des soupçons de faits litigieux ou à certains manquements.

Il est disponible ici.